Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Cette politique précise les conditions d'annulation, de rétractation et de remboursement applicables à l'inscription à l'immersion La Déballe. S'agissant d'une prestation de formation (et non d'un produit), il n'y a pas de « retour » de bien : les modalités ci-dessous portent sur l'annulation et le remboursement de l'inscription. Elle complète nos conditions générales de vente, qui prévalent en cas de divergence.
L'inscription est confirmée après l'entretien de sélection et le règlement convenu lors de cet échange. Un acompte peut être demandé pour réserver une place ; son montant et l'échéance de règlement du solde sont précisés lors de l'entretien et dans les conditions générales de vente.
Lorsque le participant agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat.
Le participant peut renoncer à ce délai et demander que la prestation débute avant son expiration. Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à bonjour@ladeballe.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient alors selon les modalités de l'article 6.
À noter : ce droit de rétractation s'applique aux consommateurs. Les conditions applicables aux professionnels sont précisées dans les CGV.
En dehors du droit de rétractation, toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à bonjour@ladeballe.fr. Les conditions de remboursement dépendent de la date de la demande par rapport au début de l'immersion :
| Demande reçue… | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant le début | Remboursement intégral (hors acompte de réservation éventuel) |
| Entre 30 et 14 jours avant | Remboursement de 50 % du montant |
| Moins de 14 jours avant, ou absence le jour J | Aucun remboursement |
Plutôt qu'une annulation, le participant peut demander, sous réserve de disponibilité, à reporter son inscription sur une session ultérieure. Une demande de report adressée plus de 14 jours avant le début est acceptée sans frais. En deçà de ce délai, le report reste possible sous réserve de disponibilité et peut donner lieu à des frais de dossier.
Si La Déballe se trouve contrainte d'annuler ou de reporter une session (effectif insuffisant, indisponibilité, cas de force majeure…), le participant en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée à ce titre.
Tout remboursement dû est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord différent entre les parties.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans une telle situation, les parties privilégient le report ; à défaut, les sommes versées au titre de prestations non réalisées sont remboursées.
Pour toute question relative à une annulation ou à un remboursement : bonjour@ladeballe.fr.